Documents légaux

Conditions Générales d'Utilisation – OPERIS — Version 1.0

1. Objet

OPERIS est une plateforme de gestion d'appels d'offres et de suivi des consultations permettant la détection, le classement et le suivi des opportunités commerciales liées aux opérations de construction. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à OPERIS est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Données du Client

L'ensemble des données déposées sur OPERIS demeure la propriété exclusive du Client. OPERIS ne revend ni ne partage les données à des fins commerciales.

4. Disponibilité

OPERIS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service.

5. Responsabilités

OPERIS fournit un outil de gestion. Le Client demeure seul responsable : des informations saisies ; des documents importés ; des décisions prises sur la base des données présentes dans la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel OPERIS, son interface, ses logos, ses bases de données et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou copie non autorisée est interdite.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans les CGV.

Conditions Générales de Vente – OPERIS — Version 1.0

1. Abonnement

OPERIS est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription.

2. Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance. Toute période commencée reste due.

3. Paiement

Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé. En cas d'échec de paiement, OPERIS peut suspendre l'accès au service après notification.

4. Évolution des tarifs

OPERIS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés existants seront informés au minimum 30 jours avant l'application d'un nouveau tarif.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'OPERIS est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze derniers mois. OPERIS ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation ou pertes de données imputables à une mauvaise utilisation du service.

Politique de Confidentialité – OPERIS — Version 1.0

Données collectées

OPERIS peut collecter : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; nom de société ; données de connexion ; documents importés ; courriels synchronisés et pièces jointes liés aux appels d'offres.

Finalités

Ces données sont utilisées pour : fournir le service OPERIS ; gérer les comptes utilisateurs ; assurer la sécurité de la plateforme ; réaliser la facturation ; fournir une assistance technique.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations réglementaires.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès ; rectification ; suppression ; portabilité ; limitation du traitement ; opposition. Toute demande peut être adressée à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

Hébergement

Les données sont hébergées auprès de prestataires reconnus répondant aux standards de sécurité du marché (Vercel pour l'application, Supabase pour la base de données).

Confidentialité

Les données des Clients ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Mentions légales

Éditeur : Operis — [Raison sociale à compléter] — SIRET [à compléter]

Contact : [adresse e-mail de contact à compléter]

Hébergeur application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Hébergeur données : Supabase Inc.